LES FORMULAIRES d’urbanisme – CERFAS

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à  la commune  de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Vous souhaitez vendre un terrain à bâtir ou construire, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme opérationnel pour obtenir des informations sur la faisabilité des travaux projetés.

LES DEMANDES D’AUTORISATIONS DE TRAVAUX

LES CERTIFICATS D’URBANISME D’INFORMATIONS ET OPÉRATIONNELS

• Le certificat d’urbanisme
  • CERFA 13410*12

LES DÉCLARATIONS PRÉALABLES DE TRAVAUX

• La déclaration préalable « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis »
  • CERFA 16702*01
• La déclaration préalable « constructions et travaux portant sur une maison individuelle »
  • CERFA 16702*02
• La déclaration préalable « Lotissements et autres divisions foncières »
  • CERFA 13702*12

LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE

• Le permis de construire pour une maison individuelle
  • CERFA 13406*15
• Le permis d’aménager / Permis de construire
  • CERFA 13409*15
• Le permis de construire modificatif
  • CERFA 16700*01

• La demande de transfert d’un permis de construire
  • CERFA 16701*01
• Le permis de démolir
  • CERFA 13405*13

• La fiche complémentaire / autres demandeurs

DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT DE TRAVAUX – CERFA 13408*12

CACPB – VOS DÉMARCHES ET L’URBANISME