NAISSANCE DÉCLARATION ET RECONNAISSANCE
RECONNAISSANCE DE LA NAISSANCE
Filiation de l’enfant d’un couple non marié
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche s’effectue dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
DÉCLARATION DE NAISSANCE
Obligation pour tout enfant
Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Pièces justificatives nécessaires
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom (facultatif),
- l’acte de reconnaissance (si celui-ci a été fait avant la naissance),
- la carte d’identité des parents,
- le livret de famille (en cas de possession d’un premier livret).
